Importation en collection possible ou pas?

Bonjour à tous,

Je pense avoir trouvé ce que je recherche comme Corvette C3.
Je suis en Guadeloupe et je peux comme en métropole des conditions spécifiques à l'importation d'un véhicule de collection même si les tarifs diffèrent : tva réduite à 2.1% (au lieu de 5.5% en métropole) mais je dois rajouter l'octroi de mer que vous n'avez pas en métropole (7%+2.1%) : mais cela n'est valable que si le véhicule est reconnu collection.

Hors, après m'être rapproché de la douane de mon département, voilà leur réponse :
"Après consultation du dernier BOD traitant du sujet (BOD blanc n° 7032 du 08/09/2014) il en ressort que votre véhicule ne semble pas réunir tous les critères pour être considérée comme étant une voiture de collection au sens de la nomenclature tarifaire 9705; et notamment le critère numéro 3 qui précise que le véhicule doit correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé; néanmoins, dans la mesure où le modèle fabriqué actuellement est la C7 comme vous le précisez, il vous appartiendra de prendre l'attache de la Direction générale des Douanes et de produire les documents nécessaires afin de savoir si votre véhicule relève de la position tarifaire 9705 comme pièce de collection (pas de droit de douane, OM =7%, OMR= 2,5%, TVA= 2,10%) ou s'il relève de la position tarifaire 8703 avec application du droit de douane (minimum 10%), octroi de mer selon la cylindrée (7 à 20%), OMR (2,5%), TVA (8,5%)."

En résumé, ils peuvent considéré que le type ou modèle est encore fabriqué car Chevrolet fabrique encore des Corvette. Comment prouver que la C3 est un type et modèle différent qui ne fabrique plus?


Merci par avance pour votre aide.

Salut.

C'est du n'importe quoi. Même en prenant la dernière C3 1982, on est dans les clous d'un véhicule collection.

C3 est un modèle dont la production est terminée depuis 82, C7 est un autre modèle...je pense que cela doit être difficile à comprendre pour des gens obtus qui ne veulent ou ne cherchent pas à comprendre

Je suis bien d'accord,
mais aurai-je raison au moment de sortir le chéquier?

Oui tu auras raison ! La seule chose à faire est de monter un dossier auprès de la FFVE !!!
Tiens si ca peut t'aider : https://www.corvettepassion.com/t23303-achat-d-une-c3-68-72-aux-us-retour-d-experience-demarches

Ok, mais ce dossier je ne peux le monter qu'une fois le véhicule acheté, on est d'accord?

Tout à fait.

Y' a plus qu'à !
Et selon vous, pour un modèle 76 et avec une facture de 6.000$ US, ils ne vont pas tiquer?
Même si la peinture et le cuir ne sont pas tout frais...

oui effectivement je vois le pb. La FFVE va demander le 846A (le dédouanement). Et les douaniers voudront une preuve que c'est un véhicule de collection. C'est le serpent qui se mord la queue. J'avais jamais fait gaffe !!

Donc, à mon avis, la première chose à faire est de contacter la FFVE pour qu'il te fasse une attestation comme quoi une corvette C3 est bien un véhicule de collection s'il n'a pas été modifié dans ses caractéristiques par rapport à l'origine.

6000$ ? hum... faut qu'elle paye pas de mine du tout alors. Si elle a été refaite, ca va avoir du mal à passer...

C'est pourtant le prix que je vais la payer. La douane va rechigner?

Pour la ffve, je ne les vois pas me transmettre de genre de documents...je crois que mon projet va capoter ! Fichue règles françaises!!!!

6000$, doit vraiment être fraîche!!! Et si elle est refaite faut qu'elle soit en origine pour passer en collection...

Ben non 6000$ c'est pas cher pour ce modèle justement.
Elle est dans son jus d'origine, en état mécanique ok mais d'apparence moyenne (peinture, sellerie...)

J'ai zappé le "pas" fraîche... Si elle est dans son jus je ne vois pas le probleme que tu aurais en douane.. Tu as le droit d'importer une voiture très moyenne...

Les douaniers de ton île ne sont à pas bien futés, ils n'ont qu'a se renseigner auprès de leur collèges du Havre qui délivrent des 846A pour des C3 à longueur d'année.
Et ce n'est pas le prix qui détermine si c'est un modèle collection ou pas.
Même les C4 de 84 et 85 sont admissibles en collection.
Par contre il est impératif de présenter une facture d'achat et un titre d'immatriculation US.

Franck(y Vincent) les gars de PAP Baie-Mahault s'en branlent, je sais comment sont les 'fonctionnè' sous les tropiques... , suis du 97-1 !!! Ou cé moune ki koté ?

Donc, les gars 'espécialisés' en anciennes t'ont donné la marche à suivre. J'en connais en 97-1 qui arrivent même à passer par St-Martin, tu comprends la combine mais je ne connais pas le détail...

Ti male, Va te présenter en rubrique 'Nouveaux membres' cé boug la inmin ça...

Il y a la loi et l’interprétation de la loi.. J'importe pour un d mes clients une voiture de Suisse, et il y a autant de réponses différentes que de bureau de douanes !

Pourtant là, c'est clair et il n'y a pas d'interprétation possible. Nul n'est censé ignorer la loi, à part ceux qui les font et ceux chargés de les appliquer...comme ils le veulent envers nous les ''manants''