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Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?

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Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ? Empty Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?

Message par Olivier 92 Mer 19 Oct - 17:41

Bonsoir, je découvre une procédure relatée par un propriétaire qui vend son auto : après l'import de sa voiture il a confié l'établissement du certificat d'immatriculation à un garage. Le garage l'a évidemment obtenu et l'a donné au propriétaire mais il a conservé le title et la facture d'achat (achat auprès d'un importateur) en expliquant qu'en cas de contrôle (de l'ANTS ? de la préfecture ?) il devait pouvoir produire les originaux.
Ce qui veut dire que cette facture et le title, toujours sympa à avoir sur le plan historique, ne feront pas partie des documents (certificat d'immatriculation, factures diverses) confiés au futur acquéreur en cas de vente.
Ca vous parle ce mode de fonctionnement ? C'est courant, obligatoire ? Moi je suis tombé de l'armoire (mais je ne suis pas spécialiste et je n'ai jamais importé de voiture, d'où sans doute mon ignorance)...
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Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ? Empty Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?

Message par PACE78 Mer 19 Oct - 17:53

En effet le TITLE authentique est conservé par le garage, avant l'ANTS c'était conservé par la préfecture.
Pour les factures en général elles arrivent par mail, il suffit de les imprimer en plusieurs exemplaires.
Mes TITLE sont systématiquement scannés, imprimés et archivés.
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Message par Xavi3r Mer 19 Oct - 18:40

Mwais... il ny a par contre aucune raison que cela soit le cas. Je fais mes cg et j'ai les originaux, étant donné que l'on ne.doit envoyer que des scans.
Le.garage pourrait conserver une.copie et rendre l'original. Raison de plus de le faire soi meme.
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Message par Drivemycar Mer 19 Oct - 19:06

Cela dépend de la période à laquelle la demande a été faite. Il y a eu tellement d'évolutions ces dernières années !
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Message par Olivier 92 Mer 19 Oct - 20:33

Me voilà moins c.. ! Manifestement le système manque de cohérence si certains cas (particuliers) permettent la conservation et d'autres (pros) l'interdisent. Merci!
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Message par LuLu_454 Jeu 20 Oct - 7:26

C'est bizarre, j'ai importé ma Corvette en 2019, j'ai toute la paperasse et même ses plaques d'immatriculation US.

Après si tu mandates quelqu'un pour faire la manipe a ta place c'est peut être diffèrent...
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Message par regis Z06 Jeu 20 Oct - 7:40

C'est celui qui fait la " manip " qui est responsable auprès de l'administration.
Si tu le fais toi même tu gardes les docs, si c'est un prestataire il les garde pour le cas où il est controlé.
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Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ? Empty Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?

Message par misterlo Sam 22 Oct - 6:44

Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.

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Message par GuzziJef Sam 22 Oct - 8:48

misterlo a écrit:Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.
Qu'est ce qui se passe quand l'entreprise arrête son activité (retraite, dépôt de bilan, ...) ? Tout est perdu ?
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Message par misterlo Sam 22 Oct - 9:26

GuzziJef a écrit:
misterlo a écrit:Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.
Qu'est ce qui se passe quand l'entreprise arrête son activité (retraite, dépôt de bilan, ...) ? Tout est perdu ?

La même chose que si le bureau brûle par exemple… Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ? 839752

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Message par GuzziJef Sam 22 Oct - 13:29

misterlo a écrit:La même chose que si le bureau brûle par exemple… Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ? 839752
C'est vrai, et ce serait ballot bang
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Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ? Empty Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?

Message par LuLu_454 Dim 23 Oct - 9:42

Conclusion : Si tu veux l’ensemble de la paperasse originale pour le dossier de ta voiture il est nécessaire de la faire revenir par toi même.

Bon à savoir… Salut les Vettistes
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Message par Xavi3r Dim 23 Oct - 17:40

Cest quand meme complètement cretin...
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Message par Olivier 92 Dim 23 Oct - 21:08

Merci Misterlo pour ta confirmation. Est-ce que ça s'applique à l'original de la facture d'achat du véhicule (dans ta réponse, au-delà du title, conservé, tu dis que vous devez garder aussi les " copies du dossier complet") ? Apparemment le vendeur a confié également sa facture d'achat au garage qui dit devoir la conserver.
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Message par misterlo Lun 24 Oct - 6:11

Olivier 92 a écrit:Merci Misterlo pour ta confirmation. Est-ce que ça s'applique à l'original de la facture d'achat du véhicule (dans ta réponse, au-delà du title, conservé, tu dis que vous devez garder aussi les " copies du dossier complet") ? Apparemment le vendeur a confié également sa facture d'achat au garage qui dit devoir la conserver.

Original du title ,original du 846A , original de des documents signés comme le mandat d’immatriculation et la cession quant au reste copies de tout .

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Message par Olivier 92 Lun 24 Oct - 20:44

Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ? 1f44c
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