Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
+4
Drivemycar
Xavi3r
PACE78
Olivier 92
8 participants
Page 1 sur 1
Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Bonsoir, je découvre une procédure relatée par un propriétaire qui vend son auto : après l'import de sa voiture il a confié l'établissement du certificat d'immatriculation à un garage. Le garage l'a évidemment obtenu et l'a donné au propriétaire mais il a conservé le title et la facture d'achat (achat auprès d'un importateur) en expliquant qu'en cas de contrôle (de l'ANTS ? de la préfecture ?) il devait pouvoir produire les originaux.
Ce qui veut dire que cette facture et le title, toujours sympa à avoir sur le plan historique, ne feront pas partie des documents (certificat d'immatriculation, factures diverses) confiés au futur acquéreur en cas de vente.
Ca vous parle ce mode de fonctionnement ? C'est courant, obligatoire ? Moi je suis tombé de l'armoire (mais je ne suis pas spécialiste et je n'ai jamais importé de voiture, d'où sans doute mon ignorance)...
Ce qui veut dire que cette facture et le title, toujours sympa à avoir sur le plan historique, ne feront pas partie des documents (certificat d'immatriculation, factures diverses) confiés au futur acquéreur en cas de vente.
Ca vous parle ce mode de fonctionnement ? C'est courant, obligatoire ? Moi je suis tombé de l'armoire (mais je ne suis pas spécialiste et je n'ai jamais importé de voiture, d'où sans doute mon ignorance)...
Olivier 92- Long Block
- Nombre de messages : 122
Age : 53
Localisation : BOULOGNE BILLANCOURT
Date d'inscription : 15/08/2022
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
En effet le TITLE authentique est conservé par le garage, avant l'ANTS c'était conservé par la préfecture.
Pour les factures en général elles arrivent par mail, il suffit de les imprimer en plusieurs exemplaires.
Mes TITLE sont systématiquement scannés, imprimés et archivés.
Pour les factures en général elles arrivent par mail, il suffit de les imprimer en plusieurs exemplaires.
Mes TITLE sont systématiquement scannés, imprimés et archivés.
PACE78- Modérateur
- Nombre de messages : 20264
Age : 68
Localisation : Aube en Champagne
Modele Vette : C7 ZR1 2019 AT8 ZTK + C3 78's Pace Car + C2 1967 427 clone L89 + Excalibur série IV 1981
Date d'inscription : 27/08/2014
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Mwais... il ny a par contre aucune raison que cela soit le cas. Je fais mes cg et j'ai les originaux, étant donné que l'on ne.doit envoyer que des scans.
Le.garage pourrait conserver une.copie et rendre l'original. Raison de plus de le faire soi meme.
Le.garage pourrait conserver une.copie et rendre l'original. Raison de plus de le faire soi meme.
Xavi3r- LS7
- Nombre de messages : 534
Age : 43
Localisation : 31
Modele Vette : 1968 L79 350/350
Date d'inscription : 19/10/2011
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Cela dépend de la période à laquelle la demande a été faite. Il y a eu tellement d'évolutions ces dernières années !
Drivemycar- Turbocharged
- Nombre de messages : 1610
Age : 53
Localisation : Yvelines
Modele Vette : C3 1977 blue light
Date d'inscription : 26/04/2020
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Me voilà moins c.. ! Manifestement le système manque de cohérence si certains cas (particuliers) permettent la conservation et d'autres (pros) l'interdisent. Merci!
Olivier 92- Long Block
- Nombre de messages : 122
Age : 53
Localisation : BOULOGNE BILLANCOURT
Date d'inscription : 15/08/2022
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
C'est bizarre, j'ai importé ma Corvette en 2019, j'ai toute la paperasse et même ses plaques d'immatriculation US.
Après si tu mandates quelqu'un pour faire la manipe a ta place c'est peut être diffèrent...
Après si tu mandates quelqu'un pour faire la manipe a ta place c'est peut être diffèrent...
LuLu_454- Turbocharged
- Nombre de messages : 3321
Age : 58
Localisation :
Modele Vette : 1971 454 coupé
Date d'inscription : 14/09/2017
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
C'est celui qui fait la " manip " qui est responsable auprès de l'administration.
Si tu le fais toi même tu gardes les docs, si c'est un prestataire il les garde pour le cas où il est controlé.
Si tu le fais toi même tu gardes les docs, si c'est un prestataire il les garde pour le cas où il est controlé.
regis Z06- Turbocharged
- Nombre de messages : 7279
Age : 65
Localisation : amiens
Modele Vette : C1-58 BM / C2 65 396 turbo jet BM / ZR-1 91 / C7 GS AT8 Final Edition
Date d'inscription : 10/09/2018
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.
misterlo- Coup de Cœur C.P.
- Nombre de messages : 3680
Age : 57
Modele Vette : 59 63 78 78 81 82
Date d'inscription : 26/01/2015
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Qu'est ce qui se passe quand l'entreprise arrête son activité (retraite, dépôt de bilan, ...) ? Tout est perdu ?misterlo a écrit:Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.
GuzziJef- Turbocharged
- Nombre de messages : 1962
Age : 66
Localisation : 78
Modele Vette : C6 Coupé 2005 BVM, moto Guzzi 1100 Breva 2006
Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
GuzziJef a écrit:Qu'est ce qui se passe quand l'entreprise arrête son activité (retraite, dépôt de bilan, ...) ? Tout est perdu ?misterlo a écrit:Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.
La même chose que si le bureau brûle par exemple…
misterlo- Coup de Cœur C.P.
- Nombre de messages : 3680
Age : 57
Modele Vette : 59 63 78 78 81 82
Date d'inscription : 26/01/2015
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
C'est vrai, et ce serait ballotmisterlo a écrit:La même chose que si le bureau brûle par exemple…
GuzziJef- Turbocharged
- Nombre de messages : 1962
Age : 66
Localisation : 78
Modele Vette : C6 Coupé 2005 BVM, moto Guzzi 1100 Breva 2006
Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Conclusion : Si tu veux l’ensemble de la paperasse originale pour le dossier de ta voiture il est nécessaire de la faire revenir par toi même.
Bon à savoir…
Bon à savoir…
LuLu_454- Turbocharged
- Nombre de messages : 3321
Age : 58
Localisation :
Modele Vette : 1971 454 coupé
Date d'inscription : 14/09/2017
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Cest quand meme complètement cretin...
Xavi3r- LS7
- Nombre de messages : 534
Age : 43
Localisation : 31
Modele Vette : 1968 L79 350/350
Date d'inscription : 19/10/2011
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Merci Misterlo pour ta confirmation. Est-ce que ça s'applique à l'original de la facture d'achat du véhicule (dans ta réponse, au-delà du title, conservé, tu dis que vous devez garder aussi les " copies du dossier complet") ? Apparemment le vendeur a confié également sa facture d'achat au garage qui dit devoir la conserver.
Olivier 92- Long Block
- Nombre de messages : 122
Age : 53
Localisation : BOULOGNE BILLANCOURT
Date d'inscription : 15/08/2022
Re: Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?
Olivier 92 a écrit:Merci Misterlo pour ta confirmation. Est-ce que ça s'applique à l'original de la facture d'achat du véhicule (dans ta réponse, au-delà du title, conservé, tu dis que vous devez garder aussi les " copies du dossier complet") ? Apparemment le vendeur a confié également sa facture d'achat au garage qui dit devoir la conserver.
Original du title ,original du 846A , original de des documents signés comme le mandat d’immatriculation et la cession quant au reste copies de tout .
misterlo- Coup de Cœur C.P.
- Nombre de messages : 3680
Age : 57
Modele Vette : 59 63 78 78 81 82
Date d'inscription : 26/01/2015
Olivier 92- Long Block
- Nombre de messages : 122
Age : 53
Localisation : BOULOGNE BILLANCOURT
Date d'inscription : 15/08/2022
Sujets similaires
» Carte grise et chevaux
» SOS carte grise de ma C6
» Carte grise de C6 LS3
» carte grise collection
» Carte grise
» SOS carte grise de ma C6
» Carte grise de C6 LS3
» carte grise collection
» Carte grise
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|