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Message par corvette37230 Lun 29 Mar 2021 - 13:30

Bonjour à tous,

Au mois d'Octobre 2020, j'ai acheté une Corvette C3 jaune de 1977 qui était déjà en France et qui me semblait en bel état (voir présentation) a un professionnel dont le siège est à Senlis.
Le jour de l'achat, je n'ai pu faire qu'une inspection partielle de la voiture car je n'ai pas pu la mettre sur un pont.
Avec le Covid, cette dernière est resté sagement dans mon garage en attendant des jours meilleurs.
La semaine dernière je l'ai sortie et mise sur un pont élévateur pour faire une inspection un peu plus poussée de l'état de son châssis.
Et là, catastrophe, le châssis est rouillé avec perforation juste avant les bras de suspension des roues arrières au niveau du renfort et le support de radiateur est complètement troué, tous ceci évidement masqué par une bonne dose d'antigravillon.
Ma question est la suivante: la voiture étant en CG de collection est ce que la notion de " vices cachés" peut être applicable ?
Je dis cela, car la réglementation est floue par rapport aux véhicules en CG normale.
J'ai fait appel pour l'instant à ma protection juridique, ils bossent dessus, à voir !!!
De plus le CT n'a jamais fait état d'une corrosion perforante, la voiture est passé sans problème avec deux défaillances mineures (6.1.1.c.1 et 6.1.1.g.1)

Je me demande si le CT n'a pas été "bidouillé" !!!
A votre avis, est ce que je peux me retourner contre le professionnel pour qu'il me reprenne le véhicule ou qu'il finance au moins les travaux de rénovation ?
Quels sont selon vous les chances que je puisse avoir gain de cause ?
J'ai vraiment besoin de vos impressions et commentaires pour me sortir de cet impasse.
Je compte sur vous.
A bientôt
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Message par Drivemycar Lun 29 Mar 2021 - 13:36

Pour le support de radiateur c'est commun et je pense que le ct n'y fait pas attention. Pour le châssis c'est autre chose. Tu as des photos ?
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Message par BAROUF Lun 29 Mar 2021 - 13:44

Tu ne dis pas ce que t'a répondu le vendeur .....

Fait un bilan du déroulement et on pourra t'aider.

Pour le contrôle on appelle ça " un contrôle de complaisance "

On sait qu'un véhicule " collection " n'est plus un véhicule comme les autres.

Il nous faut plus de détails.
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Message par corvette37230 Lun 29 Mar 2021 - 14:23

La protection Juridique m'a conseillé de ne pas l'appeler. Ils se chargent de le contacter.
Désolé pour le doublon Wink
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Message par PMO Lun 29 Mar 2021 - 14:25

si véhicule de collection (carte grise de collection) tu n'as a mon point de vue aucun recours
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Message par lo45 Lun 29 Mar 2021 - 15:40

Tu peux aussi refaire un CT de ton coté pour completer ton dossier.
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Message par corvette37230 Lun 29 Mar 2021 - 16:03

Je vais mandater un expert pour avoir un avis précis.
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Message par Drivemycar Lun 29 Mar 2021 - 16:30

Ça ne t'empêche pas de nous mettre des photos pour qu'on puisse se rendre compte de l'étendue des dégâts
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Message par Mica Lun 29 Mar 2021 - 16:43

Salut Corvette37230,

Déjà désolé pour ce qui t'arrive c'est un peu le cauchemar que tout le monde redoute en achetant des vieilles autos : mal tomber ou très mal tomber.

Conclusion vérifier non pas à 2 mais à 3 fois, et ne pas hésiter à poster sur des forums spécialisés où les membres connaisseurs peuvent, dans nombre de cas et avec de bonnes photos te donner déjà leurs impressions.

Mais ce n'est pas la réponse que tu attends de ce post... et je me garderai bien de donner des leçons à qui que ce soit.

Cela étant dit, je pense que tu as une petite chance d'annuler la vente grâce sous certaines conditions et aussi du fait que ton vendeur soit un pro.

A mon sens il serait important de démontrer que :

1 - Les détériorations du châssis rendent impossible tout roulage de l'auto sur la voie publique, au risque de présenter un réel risque pour la sécurité des passagers / autres usagers. Qu'en conséquence aucun certificat d'immatriculation n'aurait dû être émis sur une base pourrie non adaptée à un usage même occasionnel (tu ne pourrais pas te prévaloir de l'impossibilité d'en user de manière courante car cet usage courant n'est pas réservé aux CGC). En clair démontrer que ton auto n'en n'est plus une, mais que c'est objet non "roulable" sur la VP. or tu as acheté non pas un sculpture mais une auto "roulable".

2 - S'il est avéré qu'avant la vente une dégradation aussi importante de ton châssis était présente (pas trop compliqué à démontrer, s'agissant d'un châssis rouillé au point de rompre...) et surtout  que ce défaut structurel (rendant impropre ton auto à une utilisation sur la VP) t'a été délibérément caché par maquillage de la part du vendeur alors c'est un dol.

Le problème est qu'en matière de CGC le vice caché n'existe pas, la jurisprudence est claire sur ce point.

Pour autant tu n'es pas sans recours.
Je pense que tu as eu le bon réflexe de t'en remettre à des juristes qui sauront faire valoir les droits qui te reviennent dans le cas d'espèce. Cela se juge souvent au cas par cas avec expertises à la clé.

Bon courage en tous cas.


Dernière édition par Mica le Lun 29 Mar 2021 - 20:59, édité 4 fois
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Message par rogan Lun 29 Mar 2021 - 16:50

Les véhicules de collection sont considérés plus comme des véhicules que comme des oeuvres d'arts donc normalement pas de recours pour vices cachés. Cependant tu as acheté à un pro avec un CT de complaisance. Je pense que tu peux te retourner contre le CT qui CGC ou Non doit te faire un contrôle dans l'état de l'art Fais un autre contrôle pour bien appuyer que ce niveau de corrosion n'a pu apparaitre en un an. Et surtout mets des photos pour que les plus pros que moi puissent t’aiguiller..
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Message par BAROUF Lun 29 Mar 2021 - 17:54

Je pense que si tu fais faire un contrôle comme il se doit ça va être un roman que tu pourras faire éditer et partager les droits d'auteur.
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Message par Pilote de chasse Lun 29 Mar 2021 - 18:18

J’ai eu exactement le même problème avec un van pour transporter des chevaux que j’avais acheté à un particulier. Le CT était un CT de complaisance que le propriétaire avait fait passer à 70 km de son domicile... J’ai fait appel à un expert qui a expertisé le véhicule qu’il a déclaré inutilisable. Après un essai de conciliation à l’amiable avec l’ancien propriétaire qui n’a rien voulu savoir, nous sommes allés au tribunal qui a condamné l’ancien propriétaire à me rembourser le van, plus les dépends. L’affaire a duré 2 ans mais j’ai gagné.
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Message par corvette37230 Lun 29 Mar 2021 - 19:24

Merci à tous et notamment à Mica d'avoir pris le temps pour me répondre.Wink
Je viens d'envoyer au vendeur un mail en le mettant face à ses responsabilités.
A voir.
Je vous tiens informé. 🙂
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Message par Mica Lun 29 Mar 2021 - 20:56

L'expérience de pilote de chasse confirme mon avis.

Si tu achètes quoique ce soit avec un usage prévu et que cet usage n'est pas possible du fait même de ce que la la chose ne rend pas possible cet usage, par le vice ou par un un état impropre, alors cela remet en question le contrat. Perso c'est là dessus que je partirai et pas tant sur le vice caché qui n'est que l'accessoire.

Mais ne t'aventure pas trop en direct avec le vendeur, du moins pour l'instant. Les services juridiques sont rompus à ce genre de situation. Si ton dossier est bon, c'est à dire la caisse vraiment pourrie alors tu as des chances d'obtenir gain de cause. Mais tout cela à peser au cas par cas et je ne connais pas en détail ton dossier. Ce n'est qu'un avis aux vues de tes commentaires.
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Message par LuLu_454 Mar 30 Mar 2021 - 6:02

Salut,

Tout d'abord, desole de ce qui t'arrive.

La première chose à faire consiste à ne surtout pas toucher au véhicule et faire effectuer un constat d’huissier.

Ensuite contact le vendeur pour essayer de trouver un accord amiable, car si tu as payé cette voiture en octobre 2020 le delais de retractation est passé tu ne peux donc pas faire annuler cette vente.

Si ce n’est pas possible tu vas avoir besoin d’un avocat qui fera une demande d’expertise et assignera ton vendeur en référé expertise judiciaire.

Tu parts sur plusieurs années, je dirais entre 3 et 5 ça tombe mal tu vas rentrer dans la période des vacances judiciaire.

Bien qu’avec une voiture de collection il soit possible de faire tout et n’importe quoi, le contrôle technique est strict je te mets dessous la liste des points de contrôles obligatoires pour une ancienne.

Il y a donc un problème si le châssis est pourri le CT aurait dû le mentionner (entente avec ton vendeur?).

Tu peux expliquer ton cas auprès des services fraude de l’Urssaf de ta ville et leurs expliquer ton cas, il se feront une joie d’aller contrôler ces personnes (le garagiste et le centre de CT).

La direction
La visibilité
La structure / carrosserie
L’éclairage / la signalisation
Les organes mécaniques
La pollution et le niveau sonore
L’identification du véhicule
Plaque d’immatriculation
Frappe à froid sur les châssis
Plaque de tare
Compteur kilométrique
Energie moteur
Condition d’essai
Présentation du véhicule
Document d’identification
Le freinage
Canalisation de frein
Dispositif de freinage principal à commande câble
Réservoir du liquide de frein
Flexible de frein
Correcteur répartiteur de freinage
Disque de frein
Frein de service, frein de stationnement, frein de secours
Pédale de frein de service, commande du frein de stationnement
Tambour de frein
Plaquette de frein
Câble tringlerie du frein de stationnement
Etrier cylindre de roue
Système d’assistance de freinage
Témoin de niveau de liquide de frein, témoin d’usure des plaquettes de frein
Liaison au sol
Essieu rigide, roue, pneumatique
Circuit de suspension
Suspension ; ressort et barre de torsion
Amortisseur
Demi-train avant, demi-train arrière
Amortisseur
Roulement de roue
Barre stabilisatrice

Pour le reste, evite de rencontrer le vendeur reste calme la solution viendra de la justice.

Courage
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Message par KLOO42 Mar 30 Mar 2021 - 8:36

oui , ce qui est clair c est que le garage vendeur est en tort , mais le vrai pro qui peut trembler c est le controleur technique.
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Message par lo45 Mar 30 Mar 2021 - 11:10

C'est sure que si ça va en justice, le controleur technique (mais aussi son enseigne) risquent gros.
Si tu le contact par tel pour savoir comment ta voiture a pu avoir un ct valide dans son centre, il va direct appeler ton vendeur pour lui dire que ça chauffe pour lui.
Ils vont peu-être évité d'en arriver là.
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Message par BAROUF Mar 30 Mar 2021 - 13:26

Un simple contrôle technique pour comparer
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Message par fl-tl Mar 30 Mar 2021 - 13:47

Bonjour, pourrais-tu partager des photos des parties endommagées par la rouille perforante. Il y a des experts sur ce forum qui pourront estimer quel est le niveau de dégradation. Entre 3 à 5 ans de procédure vs une réparation peut-être faisable (à voir en fonction des photos), il faut valider l’option la moins douloureuse.
Cela n’empêche pas de poursuivre les démarches : assistance juridique, CT comparatif, avis d’expert, etc...
Bon courage
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Message par corvette37230 Mar 30 Mar 2021 - 15:23

Bonjour à tous,

Une expertise est prévue le 20 avril,.
J'ai voulu prendre contact avec le vendeur afin d'essayer de trouver un terrain d'entente ( tel+SMS+mail).
Mais ce dernier fait le mort.
Concernant les photos, je ne me souviens plus de la procédure.
Si l'un d'entre vous peut me la rappeler ça serait sympa. Wink
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Message par fl-tl Mar 30 Mar 2021 - 15:38

Depuis un téléphone, probablement identique depuis un ordinateur.
1-choisir des images (tes fichiers photos)
2-tout envoyer
3-tout insérer
Des liens vers les photos vont s’inscrire dans ton message texte.
Fermer la fenêtre pour insérer les images (croix à droite)
Envoyer le message
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Message par BAROUF Mar 30 Mar 2021 - 15:51

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Message par fl-tl Mar 30 Mar 2021 - 16:21

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Message par corvette37230 Mar 30 Mar 2021 - 19:38

Bonsoir,
L'expert est passé ce soir, il va organiser une contre expertise avec le vendeur et le contrôleur du CT.
En espérant qu'ils se déplacent (600 kms aller-retour) !!!
Croisons les doigts.
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Message par GregX1 Mer 31 Mar 2021 - 10:17

je ne suis pas juriste ni avocat, mais j'ai déjà eu 3 fois affaire à la justice.
Les 3 fois en tant qu' "attaquant", je ne suis pas un délinquant (ni un footballeur), hein?!

Pour aller très vite et mettre un coup de gourdin, tu peux saisir le Juge de Proximté (Tribunal d'Instance), c'est pour les litiges de faible valeur. Là, tu indiques que la description et le CT ne correspondent pas. regarde sur internet, tu n'as besoin d'avocat.
L'avantage: d'ici 3-5 semaines, tu vas être convoqué chez le juge. Et le contrôleur aussi, et le vendeur aussi. Quand tu reçois un courrier de convocation, même pour une conciliation, ça calme.
2 de mes affaires ont trouvé une issue dans les 24 heures après que le "méchant" ait reçu sa convocation.

Je suis désolé de te le dire, mais un bon avocat te le dire: Une mauvaise négo vaut mieux qu'un bon procès...

Ensuite, bien sur, saisis la justice, prends un bon avocat (prévois 5K€ et 2 ans) et n'écoute pas tous les conseils extérieurs, et surtout ne dévoile pas ta stratégie sur le forum.

N'oublie pas que même si tu gagnes, même s'ils sont condamnés à payer des frais d'avocat (2-3K€ maxi), tu en seras de ta poche, et tu perdras 2 ans.
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