question TVA & écotaxe achat Allemagne

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question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par fafnir le Lun 15 Mai 2017 - 20:59

Hello,

J'ai spotté une C7 de 2014 en Allemagne, vendue par le réseau, mais qui totalise moins de 6000 km. Le véhicule est donc considéré comme neuf, si j'ai bien compris. Dans ce cas, j'achète la voiture en allemagne au prix Netto (HT) et  je m'acquitte  de la TVA en France ? Ou bien je paie Brutto (TTC) et pas de TVA en France ?

Par ailleurs, dans ce cas, l'abattement de 10% par année commencée sur la taxe Co2 s'applique-t-il quand même ?

J'ai regardé les archives mais j'ai quand même un doute sur ces 2 points. Merci d'avance de vos éclaircissements !
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Re: question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par Maxouille le Mar 16 Mai 2017 - 17:38

Moins de 6000 c'est considéré comme neuf, tu devras payer le malus qui s'élève pour info en france à 10 000 euros maintenant sur un tel véhicule, taxe annuelle tu y passeras, à partir de 2009 tous les véhicules sont touchés par la taxe.

En faite c'est simple : la voiture est considérée comme neuve si moins de 6 mois et/ou moins de 6.000kms, quelque soit l'acheteur, il faut payer la TVA en France lors de l'établissement du quitus fiscal soit 19,6% du prix de la voiture que la TVA ait été payée en allemagne ou pas.

Les vendeurs pro qui écartent les véhicules de moins de 6 mois ou moins de 6.000 km avec ou sans TVA récupérable (véhicule ayant appartenu à un particulier en Allemagne) sont quasi tous des fraudeurs, la fraude justifie d'écarter ces modèles.
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Re: question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par fafnir le Ven 26 Mai 2017 - 21:18

Hello again,

En discutant avec le vendeur je me suis aperçu que le véhicule d'occasion (qui a maintenant plus de 6000 km et plus de 6 mois) n'est pas affiché avec les prix Brutto (TTC) et Netto (HT), mais avec un seul prix et avec la mention "MwSt. nicht ausweisbar" -
Il me dit que ce véhicule est repris d'un de ses clients qui est passé en Z06, que la facture sera au nom du garage, hors taxe, mais que je n'aurai pas à la payer de retour en France puisque la voiture est celle d'un particulier qui a déjà payé en Allemagne lors de l'achat. Bref ça me parait pas clair du tout cette explication.... Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ? J'ai pas envie de me prendre 20% dans les dents !
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Re: question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par Fanfan76 le Ven 26 Mai 2017 - 21:26

Ca me parait pas clair cette affaire de facture ! Si tu pointes dans l'administration française avec
ta facture HT, tu risques de passer a la caisse! maintenant je dis peut-être une connerie ou une subtilité m'échappe ?Wink
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Re: question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par fafnir le Ven 26 Mai 2017 - 21:37

Indeed. Ou alors est-on dans le cas d'un depot-vente dont la fiscalité est particuliere ?
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Re: question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par misterlo le Sam 27 Mai 2017 - 1:50

Si tu asune facture hors taxes tu devras régler la tva en france .
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Re: question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par fafnir le Sam 27 Mai 2017 - 14:17

merci à tous j'ai enfin trouvé ici le détail des différents cas de figures:

http://www.auto-import-allemagne.com/importation-de-vhicules-dallemagne-tva
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Re: question TVA & écotaxe achat Allemagne

Message par fastmike le Dim 28 Mai 2017 - 15:54

Merci à toi pour le lien!
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